Conditions d’utilisation

Article 1 -  Commande sur le Site

Conditions de la commande de produit

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être (1) majeur, (2) avoir la capacité légale de conclure des contrats et (3) avoir sa résidence habituelle en France.

Il est  informé que le Site est destiné à proposer des produits uniquement aux clients consommateurs finaux. Par conséquent, le Client déclare qu’il n’achète pas des produits sur le Site à des fins commerciales.

Toute commande passée en violation des conditions et déclarations susvisées sera considérée comme nulle.

Création obligatoire d’un Compte Client

Lors d’une première commande sur le Site, tout nouveau Client doit créer un compte-client (ci-après le « Compte Client »), moyennant l’enregistrement d’un identifiant et d’un mot de passe composé de caractères alphanumériques. En vue de la création du Compte Client, le Client devra fournir des informations personnelles telles que le nom, prénom, son adresse courriel et confirmer qu’il est majeur.

Il incombe au Client d’assurer le secret de son mot de passe. JOAILLIA SAS n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Client par un tiers.

Procédure de passation de commande

1- Première étape : Sélection des produits par le Client

Le Client devra saisir et valider l’identification et la quantité des produits qu’il souhaite commander. Les produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Mon Panier ».

2-Deuxième étape : Vérification des produits choisis

Toute commande sur le Site fait, préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant le ou les produits commandés, leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ». Le prix des produits, tel que défini l’article 3 infra, s’affiche automatiquement au sein du « Panier ».

3-Troisième étape : Confirmation des produits sélectionnés - Validation de la commande

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier ».

Le Client devra ensuite choisir l’un des modes de livraison énumérés à l’article 4 ci-dessous et valider l'adresse de livraison de la commande, étant précisé que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

La commande est ensuite confirmée et validée par le Client au moyen d’un « double clic »,  figurant au bas du tableau récapitulatif et qui constitue - au plan juridique - une signature électronique valant acceptation de la commande et des termes définis par les CGV au même titre qu’une signature manuscrite. 

Le Client devra enfin choisir son mode de paiement, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton
« Finaliser ma commande ». Tant que cette action n’est pas réalisée, la commande n’est pas définitive et le Client a toujours la possibilité de revenir sur son « Panier ».

Une fois la commande finalisée selon la procédure ci-dessous, le numéro de commande s’affichera. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier la référence de sa commande.

4 - Quatrième étape : Validation de la commande par Axel Joaillier d’Art

La commande ne sera considérée comme effective et définitive qu'après sa validation par Axel Joaillier d’Art intervenant dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

Une fois la commande validée par Axel Joaillier d’Art, le Client recevra un courriel de confirmation accusant réception de la commande passée sur le Site et précisant les conditions et le délai de livraison, lequel ne pourra excéder trente (30) jours. Ce courriel sera envoyé dans les plus brefs délais. Le Client devra en conséquence fournir une adresse électronique exacte et active lors du renseignement de ses coordonnées.

Si Axel Joaillier d’Art  constate une erreur ou une incohérence dans les informations communiquées (par exemple : adresse de livraison erronée,) le Client en sera informé par courriel ou téléphone, le cas échéant. A défaut pour le Client de procéder auprès de Axel Joaillier d’Art à la correction des éléments erronés figurant dans sa commande dans un délai de sept (7) jours suivant son information, Axel Joaillier d’Art se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement, sous déduction de frais forfaitaire de traitement de 25 euros. En ce cas, le Client est remboursé de ses achats dans un délai maximal de trente (30) jours, sous déduction des frais forfaitaire de traitement susvisés.

Les frais de connexion et d’accès au Site sont à la charge du Client.

Refus de la commande par Axel joaillier d’Art

Conformément  aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Axel Joaillier d’Art se réserve le droit de refuser une commande passée sur le Site pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale en particulier au regard de la quantité de produits commandés ou de la qualité de professionnel au titre de laquelle le Client agit.

Modification de la commande après validation par Axel Joaillier d’Art

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront pas être prises en compte par Axel Joaillier d’Art que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courriel électronique [option : en se rendant sur le Site, rubrique « Mon Compte », « modification de ma commande »] 1 jour ouvrés au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande. 

Article 2 - Produits et services

Seuls les produits et services proposés sur le Site au jour de la commande, et - le cas échéant - identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le Client, Axel Joaillier d’Art s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de trente (30) jours.

Axel Joaillier d’Art est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment.

Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Axel Joaillier d’Art ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit –qui seule fait foi- pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients (cf. article 9 infra pour les coordonnées) pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir.

A noter que les fabricants des produits peuvent, à tout moment, modifier la composition technique des produits en référence. Axel Joaillier d’Art est autorisée à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. Axel Joaillier d’Art est également autorisée à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’elle estimerait utile.

Chaque produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat de garantie.

En complément des produits proposés sur le Site, Axel Joaillier d’Art peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc… Certains services présentés sur le Site ne sont toutefois valables qu’en boutiques, conformément à ce qui est précisé sur le Site.

Article 3 - Prix et règlement - Facturation

Prix

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Ils sont indiqués en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Axel Joaillier d’Art est autorisé à répercuter, à tout moment et sans préavis, sur les prix des produits et des services tout changement du taux applicable.

Axel Joaillier d’Art ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Axel Joaillier d’Art informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Le montant de la participation du Client aux frais de traitement et d'expédition sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière par ses soins.

Axel Joaillier d’Art se réserve le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Axel Joaillier d’Art et ne seront pas applicables sur le prix des produits faisant déjà l’objet d’autres promotions quelles qu’elles soient (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Axel Joaillier d’Art ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Axel Joaillier d’Art et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Règlement

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou  via le service Paypal, sauf si le Client a choisi la réservation gratuite en boutique, conformément à l’article 5 ci-dessous. 

Afin d’effectuer un paiement par carte bancaire, le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Axel Joaillier d’Art procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par Axel Joaillier d’Art. Dans le cas où, l’émetteur de la carte bancaire du Client refuserait l’autorisation du paiement, il incombe au Client de contacter l’émetteur pour régler le problème survenu.

La carte bancaire du Client est débitée en totalité au jour [de la passation de la commande par le Client ou de la validation de la commande par Axel Joaillier d’Art].

Axel Joaillier d’Art ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site.

Afin d’effectuer le règlement de sa commande par le service Paypal, le Client doit renseigner dans le formulaire son identifiant et mot de passe Paypal.

Facturation

Toutes les factures du Client correspondant à ses achats sur le Site sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Elles sont conservées pendant une période de dix (10) ans. 

Une fois identifié, le Client a la possibilité de télécharger et d’imprimer ses factures à tout moment dans la limite de conservation susvisée.