Conditions Génerales de Vente

 

Article 1- INTRODUCTION

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Société par Action Simplifié JOAILLIA, dont la dénomination commerciale est « Axel Joaillier d’Art », inscrite au RCS Bergerac sous le numéro 449433978 et sise 52, Rue de la République 24200 Sarlat la Caneda, ci-après dénommée « JOAILLIA », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.axel-joaillier-art.com, déclaré à la CNIL sous le n° 1481796, ci-après dénommées «consommateur» ou « client ».

 

1-1 Capacité :  

Le consommateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

  

1-2 Obligations réciproques :  

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties.
JOAILLIA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.
En choisissant d’acheter les produits, le consommateur est réputé avoir accepté sans réserves les termes ci-après énoncés.  

 

1-3 Application des conditions générales de vente :  

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par JOAILLIA. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.axel-joaillier-art.com lors de la validation de la commande par le consommateur.

 

1-4 Droit applicable :  

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont JOAILLIA rappelle ci-après au consommateur les termes principaux.

 

Article 2 - COMMANDE

  

2-1 Obligations réciproques :

Du consommateur :  

JOAILLIA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient notamment en terme de retard et / ou d’erreur de livraison. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.

  

Du revendeur :

JOAILLIA s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande afin de lui laisser la décision de modifier sa commande en conséquence.

 

2-2 Conditions préalables à toute commande :

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.   La commande ne peut être enregistrée sur le site www.axel-joaillier-art.com que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :
   - Par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.
   - Soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le service client suite à la première commande.

  

2-3 Enregistrement de la commande :

Afin de permettre au consommateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JOAILLIA a créé des écrans de validation et d’acceptation.  

Paiement par CB :  

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation du dernier écran récapitulatif de la commande à savoir l’acceptation de la transaction par le module de paiement en ligne prévu à cet effet. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1134 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci après.  

Paiement par chèque :  

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement accompagné du bon de commande dûment imprimé par le consommateur.

  

2-4 Confirmation de la commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail.   En conservant ce mail et /ou en l’imprimant le consommateur détient une preuve de sa commande que JOAILLIA lui recommande de conserver jusqu’à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu’à la fin de la période de garantie des produits livrés.   Ce mail confirme que la commande du consommateur a été prise en compte par JOAILLIA et non que le produit commandé soit disponible.  

 

2-5 Disponibilité des produits / Inexécution de la commande:

 JOAILLIA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communication, inondations, incendie.
JOAILLIA n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.   En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et / ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le consommateur pourra alors demander dans un délai de 30 jours suivant la date d’annulation de la commande, soit le remboursement des sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalents, avec accord de JOAILLIA.

 

Article 3 - PRODUIT

  

3-1 Obligations réciproques :

Du consommateur :   L’impossibilité d’utiliser le produit notamment pour cause d’allergie ou sa non conformité exacte par rapport aux photographies insérées dans la présentation de l’offre, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de JOAILLIA, le consommateur étant préalablement mis en garde lors de son achat.  

 

Du revendeur :   Dans le cadre d’un report de disponibilité du produit, JOAILLIA informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, JOAILLIA proposera au consommateur un produit de substitution équivalent ou à défaut l’annulation de ce produit et son remboursement le cas échéant.

  

3-2 Information précontractuelle :  

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, JOAILLIA met à la disposition de son aimable clientèle toutes les informations précontractuelles préalables à la vente et notamment les caractéristiques essentielles du produit qu’elle souhaite acheter.  

 

3-3 Disponibilité :  

La fiche du produit fait mention de sa disponibilité. Le consommateur est réputé en avoir pris connaissance lors de l’enregistrement de sa commande.

 

3-4 Prix :  

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC hors frais de port. Les frais de port indiqués sur le récapitulatif de la commande sont à la charge du client.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

 

3-5 Transfert de propriété :  

JOAILLIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande frais et taxes compris.

La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au consommateur des risques de perte ou de détérioration.

 

Article 4 - PAIEMENT

 

4-1 Mode de paiement :

   Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et les chèques. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Le compte du consommateur ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.

Dans le cas d’un paiement par chèque par des consommateurs résidant en France, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine exclusivement.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à compter de la réception du règlement ; les délais de disponibilité, comme l’expédition par exemple, seront à calculer de nouveau à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

  

4-2 Intégralité du paiement :

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site www.axel-joaillier-art.com. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

JOAILLIA se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison en cas de règlement partiel de la commande, en cas de litige de paiement existant avec le consommateur ou en cas de défaut de règlement complet des commandes précédentes.  

 

4-3 Obligations réciproques :  

Du consommateur :   Le consommateur est présumé être titulaire légitime des moyens de paiement qu’il utilise. Il garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.  

 

Du revendeur :   En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, JOAILLIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison.  

 

4-4 : Sécurité des transactions :  

Afin d’optimiser les transactions par carte bancaire sur Internet JOAILLIA met à la disposition de ses clients un module sécurisé de transactions agréé par le Crédit mutuel. Ce module permet de crypter le numéro de carte bancaire du client et d’envoyer en toute sécurité les informations vers le centre de paiement.

 

Article 5 - TVA intracommunautaire:  

 

5-1 Généralités :

Tous les résidents de l’Union européenne s’acquitteront des prix de vente TTC des articles indiqués sur le site Internet www.axel-joaillier-art.com de JOAILLIA et des frais de ports supplémentaires liés à l’acheminement du colis.  

 

5-2 Le consommateur est un non assujetti à la TVA:

Si le consommateur est un particulier ou un non assujetti à la TVA, il devra s’acquitter des prix TTC indiqués sur le site www.axel-joaillier-art.com de JOAILLIA (participation aux frais de port inclus).

 

5-3 Le consommateur est un assujetti à la TVA :  

Si le consommateur est un assujetti à la TVA, (les entreprises non françaises de l’Union européenne) il devra retourner la facture à JOAILLIA accompagnée du papier en-tête de sa société mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

A la réception de ce justificatif, JOAILLIA procèdera à la régularisation de cette facture par l’envoi d’un chèque du montant de la TVA correspondant au(x) produit(s) facturé(s).

 

5-4 Avertissement :

Tout consommateur désirant bénéficier d’un achat en franchise de TVA doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide et doit préciser une adresse de livraison et de facturation dans un Etat ou pays faisant parti de l’Union européenne.

 

Article 6 - LIVRAISON

 

6-1 Responsabilité et frais de port.  

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en Union européenne. JOAILLIA confie le transport à « La Poste » qui garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du consommateur, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

Les frais de port sont à la charge du consommateur sauf dans le cas prévu à l’article 7 (droit de rétractation).

  

6-2 Délais de livraison. 

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.

France métropolitaine : délai minimum de 72 heures pouvant aller jusqu’à 3 semaines.
En dehors de la France Métropolitaine dans le territoire de l’Union européenne : délai minimum d’une semaine pouvant aller jusqu’à 4 semaines

Tout retard de livraison doit être dûment signalé par le consommateur en contactant le service client.
En cas de retard, la responsabilité de JOAILLIA ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le consommateur à JOAILLIA.

 

6-3 Zone géographique de livraison.

Les produits mis en vente par JOAILLIA sont livrés sur le territoire de l’Union européenne uniquement.

 

6-4 Réception :

Obligations réciproques :


Du consommateur :
A défaut de réclamation effectuée dans le délai de trois jours ouvrables, les produits seront réputés conformes et acceptés par le consommateur.


Du revendeur :
JOAILLIA mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis, et dans la mesure où l’erreur émane de ses services, JOAILLIA prendra en charge le retour de ces produits par le mode de transport de son choix.   Réserves d’usage.   Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous la forme de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.   Vérification des produits.   Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré devra être signalée par le consommateur dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client et selon les modalités suivantes:      

-          Par un appel préalable au service client au 05 53 59 08 40 ( du Mardi au vendredi de 9h30 à 19h00)

-           - Puis dans un second temps par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à JOAILLIA, 52 rue de la République, 24200 SARLAT en précisant les motifs de non conformité.

Le consommateur pourra également faire part de ses réclamations par mail sur le site www.axel-joaillier-art.com ou à l’adresse suivante : sc.axel@joaillia.com .  

 

Anomalie / spoliation :

 

Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et /ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») et qu’il est accepté à la livraison accompagné de réserves manuscrites, il est indispensable que le consommateur fasse établir un relevé d’anomalies par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend.
Ce formulaire devra être adressé à JOAILLIA afin que cette dernière puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation le cas échéant.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des réserves manuscrites à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à JOAILLIA accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire le cas échéant.  

 

6-5 Retours :  

 Avant tout retour du produit à JOAILLIA, le consommateur devra impérativement contacter JOAILLIA en appelant le 05 53 59 08 40 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
Tout retour devra être expédié à l’adresse suivante : JOAILLIA, 52 Rue de la République, 24200 SARLAT France en précisant les motifs de non conformité.

 

Article 7 - SERVICE APRES VENTE

 

Garantie et service après vente :

En tout état de cause, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l’usage, le consommateur peut s’adresser au service après vente de JOAILLIA en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à JOAILLIA, 52 Rue de la République, 24200 SARLAT, France en précisant les anomalies.

Le consommateur pourra également faire part de ses réclamations par mail sur le site www.axel-joaillier-art.com de JOAILLIA ou à l’adresse suivante : sc.axel@joaillia.com .En cas de rupture de stock et d’impossibilité par le constructeur de réparer le produit, il sera proposé au client soit un produit similaire, soit et à défaut le remboursement du produit initial.

JOAILLIA rappelle à son aimable clientèle qu’un traitement en SAV peut durer en moyenne entre 1 et 3 semaines pour la France métropolitaine.

Pour l’Union européenne le traitement pourra durer en moyenne entre 1 et 4 Semaines.

 

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION  

 

8-1 Principe :

 JOAILLIA accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison du produit.
Pendant ce délai, le consommateur peut retourner à JOAILLIA à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas.  

 

8-2 Obligations du consommateur :

  Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à JOAILLIA dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.

 

8-3 Obligations du revendeur :

  En cas d’exercice du droit de rétractation, JOAILLIA remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.
Le consommateur sera alors remboursé par un système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.  

 

8-4 Modalités :

Tout retour devra préalablement être autorisé par le service client de JOAILLIA. Le consommateur devra impérativement contacter JOAILLIA en appelant le 05 53 59 08 40 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

Tout retour devra être expédié à l’adresse suivante : JOAILLIA, 52 Rue de la République, 24200 SARLAT et respecter les modalités de l’article 7-1 des présentes.

 

Article 9 Force majeure :  

Les parties peuvent se dégager de leurs obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure ou fortuite y compris, mais sans y être limitées, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des présentes.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront dans un délai d’un mois pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 10 Informatique et libertés, données nominatives :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de JOAILLIA. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

Le consommateur est informé que le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 
1481796
Par cette déclaration, JOAILLIA s’est engagée à ne pas communiquer les informations nominatives à des tiers.

 

Article 11- PROPRIETE INTELLECTUEL

Tous les éléments du site www.axel-joaillier-art.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les présentes, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de JOAILLIA.

Le consommateur, qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer pour un usage personnel sur son site un lien renvoyant directement à la homepage du site www.axel-joaillier-art.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à JOAILLIA.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.axel-joaillier-art.com de JOAILLIA et utilisant la technique du framing ou du in line liking, est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JOAILLIA.

 

Article 12 INTEGRALITES DES CONDITIONS

  

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et des obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 - LITIGES

 

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, devant les Tribunaux compétents de Bergerac.